Déontologie et Ethique

L’expert technique, privé et amiable est ici indépendant de toute influence extérieure, lorsqu’il rend un avis technique ou un rapport d’expertise, même lorsqu’il intervient en conseil pour une Partie seule bien identifiée.

Une réputation d’intégrité permet d’entretenir les meilleures relations avec l’ensemble des donneurs d’ordre.

L’exigence d’indépendance et d’impartialité s’impose à l’expert, dans l’exercice de sa mission, ainsi n’est-il soumis à aucun autre pouvoir que l’application des normes techniques de sa spécialité et de l’appréciation qu’il peut, en conscience, en faire dans les dossiers particuliers ou les missions qui lui sont confiés.

L’expert judiciaire inscrit sur la liste d’une Cour d’Appel donne obligatoirement toutes les garanties, notamment sur le plan de l’indépendance, renouvelées régulièrement  lors de l’examen de sa réinscription périodique sur la liste de la cour d’appel dans laquelle il exerce.

Les règles qui garantissent l’indépendance de l’expert inscrit  sur la liste d’une Juridiction proviennent du Droit National mais également des Normes Internationales qui lui sont supérieures en cas de contradiction.